Conditions générales

À propos de ces conditions

Alpage est exploité par COCO Software Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro 13387646), dont le siège social est au 56 Cowleigh Bank, Malvern, Angleterre, WR14 1PH. Dans ces conditions, « Alpage », « nous » et « notre » désignent COCO Software Ltd, opérant sous le nom d'Alpage. Vous pouvez nous écrire à hello@alpageapp.com.

Ces conditions comportent trois parties :

• la Partie A s'applique à toute personne qui utilise Alpage ;
• la Partie B s'applique si vous souscrivez un abonnement payant, personnel ou professionnel ;
• l'Annexe 1 s'applique si, en tant que client professionnel, vous téléversez des données personnelles concernant d'autres personnes, par exemple vos hôtes.

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

A1. Le guide est une information générale

Nous vérifions, datons et mettons à jour ce que nous publions, et nous disons clairement quand un lieu est fermé, difficile d'accès ou réservé aux personnes expérimentées. Mais en montagne, les choses changent vite : horaires, fermetures de routes et de remontées, prix, enneigement et conditions d'avalanche.

Vérifiez toujours sur place avant de vous fier à une information d'Alpage, en particulier avant toute activité où votre sécurité en dépend. Alpage ne remplace ni le bulletin d'avalanche officiel, ni un guide de haute montagne, ni les pisteurs, ni les secours.

En cas d'urgence en France, appelez le 112.

A2. Votre compte

Vous vous connectez à Alpage avec votre compte Google. Vous êtes responsable de la sécurité de ce compte et de ce qui se passe sous celui-ci.

A3. Un usage correct d'Alpage

Merci de ne pas :

• copier, extraire ou republier nos contenus en masse, ni utiliser des outils automatisés pour les récupérer
• perturber le site, contourner sa sécurité ou accéder à des comptes qui ne sont pas les vôtres
• utiliser les listes ou les guides partagés pour publier des contenus illicites, trompeurs, offensants ou portant atteinte aux droits d'autrui
• vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou pour une entreprise que vous ne représentez pas

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles.

A4. Nos contenus

Les contenus du guide Alpage, y compris les textes, les fiches, les photographies et le design du site, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Vous pouvez les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Les abonnés payants bénéficient d'une licence plus large au titre de la Partie B.

A5. Liens d'affiliation et sites tiers

Certains liens sur Alpage sont des liens d'affiliation. Si vous réservez ou achetez après avoir cliqué, nous pouvons percevoir une commission. Cela ne change jamais le prix que vous payez et ne décide pas de ce que nous écrivons ou recommandons.

Les liens vers d'autres sites sont donnés pour votre confort. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de l'usage qu'ils font de vos données.

A6. Le service gratuit

La version gratuite d'Alpage est fournie en l'état. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, et nous ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs.

A7. Notre responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou dans tout autre cas où la loi l'interdit.

Si vous utilisez Alpage en tant que consommateur, vous conservez vos droits légaux. Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas une conséquence prévisible d'un manquement de notre part, ni des pertes commerciales si vous utilisez le service gratuit à des fins professionnelles.

B1. Qui peut s'abonner

Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut souscrire un abonnement payant, pour elle-même ou pour une entreprise. Au moment de l'abonnement, vous nous indiquez lequel :

• un abonnement personnel est destiné à votre usage propre, par exemple pour partager des listes avec vos proches
• un abonnement professionnel est destiné à un usage professionnel, par exemple par une société de chalets, un gestionnaire de biens ou un hôtel

Certaines parties de ces conditions diffèrent selon votre choix. Lorsque c'est le cas, cela est précisé. Si vous vous abonnez pour une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir d'accepter ces conditions en son nom, et « vous » désigne cette entreprise.

B2. Ce qui est inclus

Un abonnement payant comprend :

• des listes illimitées
• une identité visuelle personnalisée : vos textes, vos couleurs et votre logo
• des guides et des listes personnalisés que vous pouvez partager
• les listes de clients, lorsqu'elles sont disponibles, pour les abonnements professionnels

Nous pouvons ajouter des fonctionnalités au fil du temps. Nous ne retirerons pas une fonctionnalité essentielle d'un abonnement actif sans vous prévenir au moins 30 jours à l'avance.

Essai gratuit. Vous pouvez essayer un abonnement payant gratuitement pendant 14 jours. Nous ne demandons pas de carte bancaire et rien ne vous est facturé. À la fin de l'essai, votre compte revient à la version gratuite si vous ne choisissez pas de vous abonner. Tout ce que vous avez créé pendant l'essai est conservé, mais les listes au-delà de l'offre gratuite passent en lecture seule et ce que vous avez partagé n'affiche plus votre identité visuelle tant que vous n'êtes pas abonné. L'essai gratuit est disponible une seule fois par personne ou par entreprise.

B3. Prix et paiement

Le prix est indiqué sur notre page tarifs et au moment du paiement. Les prix des abonnements personnels sont TTC. Les prix des abonnements professionnels sont indiqués hors taxes.

Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance via Stripe et se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous les mettiez en pause ou les résiliiez.

TVA pour les abonnements professionnels. Si vous êtes une entreprise britannique, nous ajoutons la TVA britannique. Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne, indiquez-nous votre numéro de TVA valide lors de l'abonnement : l'autoliquidation s'applique et nous ne facturons pas de TVA. Dans les autres cas, nous facturons la TVA partout où la loi l'exige.

Échec de paiement. En cas d'échec, Stripe effectue de nouvelles tentatives et nous vous envoyons un e-mail. Si le paiement reste impayé au bout de 14 jours, votre compte passe en lecture seule jusqu'au règlement.

B4. Tarif de lancement

Si vous vous êtes abonné à un tarif de lancement ou de fondateur, ce prix est garanti pendant 24 mois à compter de votre premier abonnement. Ensuite, le tarif standard s'applique et nous vous prévenons au moins 30 jours avant.

B5. Évolution des prix

Nous pouvons modifier le prix de l'abonnement. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance et vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

B6. Mise en pause

Vous pouvez mettre votre abonnement en pause à tout moment depuis les réglages de votre compte, par exemple entre deux saisons.

Pendant la pause :

• la facturation s'arrête à partir de votre prochaine échéance
• votre compte passe en lecture seule
• ce que vous avez partagé continue de fonctionner, mais sans votre identité visuelle
• tout est conservé tel que vous l'avez laissé : votre logo, vos couleurs, vos listes et vos réglages

Vous pouvez reprendre à tout moment et tout sera comme avant. La facturation redémarre le jour de la reprise.

B7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Nous ne remboursons pas les mois entamés, sauf au titre des articles B8 (abonnements personnels) et B9 (abonnements professionnels).

Lorsque vous résiliez :

• votre compte passe en lecture seule et ce que vous avez partagé n'affiche plus votre identité visuelle
• nous conservons votre compte, votre identité visuelle et vos listes pendant 24 mois au cas où vous reviendriez, puis nous les supprimons
• les données de clients téléversées par une entreprise sont supprimées 90 jours après la résiliation
• vous pouvez nous demander de tout supprimer plus tôt, et demander un export de vos listes avant de partir

B8. Votre droit de rétractation (abonnements personnels)

Si vous avez un abonnement personnel, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter du début de votre abonnement payant, sans avoir à vous justifier. L'essai gratuit ne compte pas dans ces 14 jours, puisqu'il est gratuit et que vous choisissez ensuite séparément de vous abonner. Pour cela, résiliez depuis les réglages de votre compte ou écrivez à hello@alpageapp.com.

En vous abonnant, vous nous demandez de démarrer le service immédiatement. Si vous vous rétractez dans les 14 jours, nous remboursons ce que vous avez payé, déduction faite du montant proportionnel aux jours déjà utilisés. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, sur la carte utilisée.

Ce droit légal ne s'applique pas aux abonnements professionnels.

B9. Garantie satisfait ou remboursé (abonnements professionnels)

Si vous avez un abonnement professionnel et qu'Alpage ne vous convient pas pendant les 90 premiers jours, écrivez-nous et nous remboursons tous les paiements effectués sur cette période. Sans condition, sans question. Le remboursement intervient dans les 14 jours, sur la carte utilisée. Cette garantie est disponible une seule fois par entreprise.

B10. Vos contenus

Votre logo, vos textes, vos listes et tout ce que vous téléversez restent votre propriété.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, afficher et reproduire ces contenus, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, y compris pour montrer ce que vous partagez aux personnes concernées. Cette licence prend fin lorsque vos contenus sont supprimés.

Vous confirmez détenir les droits ou les autorisations nécessaires sur tout ce que vous téléversez, y compris votre logo, et que rien n'est illicite, trompeur ou contrefaisant. Nous pouvons retirer les contenus qui enfreignent cet article. Si vous avez un abonnement professionnel et qu'une réclamation est formée contre nous parce qu'un contenu que vous avez téléversé porte atteinte aux droits d'un tiers, vous prenez en charge nos frais raisonnables.

B11. Nos contenus dans votre guide personnalisé

Tant que votre abonnement est actif, vous disposez d'une licence non exclusive et non transférable pour afficher les contenus du guide Alpage dans vos guides et listes personnalisés.

Vous ne pouvez pas extraire nos contenus d'Alpage pour les utiliser ailleurs, les revendre ou les présenter comme les vôtres. Les guides personnalisés affichent une petite mention « Contenus du guide par Alpage ».

B12. Disponibilité

Nous mettons en œuvre un soin et une compétence raisonnables pour maintenir Alpage en service et garder nos contenus exacts et à jour. Nous ne pouvons pas garantir un service ininterrompu ou sans erreur, et nous pouvons devoir le suspendre pour maintenance.

B13. Notre responsabilité envers vous

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni pour tout ce que la loi ne permet pas de limiter.

Abonnements personnels. Vous disposez de droits légaux, notamment celui d'un service fourni avec soin et compétence et conforme à sa description. Rien dans ces conditions n'affecte ces droits. Sous réserve de ceux-ci, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas une conséquence prévisible d'un manquement de notre part, ni des pertes professionnelles.

Abonnements professionnels. Sous réserve du premier paragraphe de cet article :

• nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de réservations, de clientèle ou d'économies attendues, ni des dommages indirects
• il vous appartient de vérifier les informations avant de les transmettre à vos clients comme vos propres conseils, en particulier tout ce qui touche à la sécurité, à l'accès ou aux horaires
• notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux abonnements que vous nous avez payés sur cette période

B14. Suspension et résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de défaut de paiement, ou de manquement grave ou répété à ces conditions. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous prévenons d'abord et vous laissons la possibilité de régulariser.

Si nous décidons de cesser de proposer des abonnements payants, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance et remboursons ce que vous avez payé pour la période postérieure à l'arrêt du service.

B15. Protection des données

Si vous avez un abonnement professionnel et que vous téléversez des données personnelles concernant d'autres personnes, comme vos clients ou votre personnel, l'annexe 1 s'applique et fait partie de ces conditions.

B16. Dispositions générales

• Modifications. Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance de tout changement affectant votre abonnement. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
• Intégralité de l'accord. Ces conditions, avec l'annexe 1 et notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre nous au sujet de votre abonnement.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder votre abonnement sans notre accord. Nous pouvons céder nos droits et obligations à une autre organisation, par exemple si Alpage est vendu, et nous vous en informerons.
• Tiers. Personne d'autre que vous et nous ne peut se prévaloir de ces conditions.
• Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
• Notifications. Nous vous contactons par e-mail à l'adresse de votre compte. Vous pouvez nous écrire à hello@alpageapp.com.
• Droit applicable. Ces conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Si vous avez un abonnement personnel et résidez ailleurs, vous conservez la protection des lois impératives de consommation de votre pays et pouvez saisir vos tribunaux locaux.

Cette annexe s'applique lorsque vous, client professionnel, téléversez ou nous demandez de traiter des données personnelles concernant d'autres personnes via Alpage (les « Données personnelles du client »). Elle est conçue pour répondre à l'article 28 du RGPD britannique et, le cas échéant, du RGPD européen.

1. Rôles

Pour les Données personnelles du client, vous êtes le responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant.

2. Détails du traitement

• Finalité : vous fournir le guide personnalisé et les listes d'hôtes d'Alpage.
• Durée : la durée de votre abonnement, plus le délai de suppression prévu au paragraphe 3.
• Types de données : noms des hôtes, adresses e-mail, numéros de téléphone, dates de séjour et toute autre information que vous ajoutez.
• Personnes concernées : vos hôtes et, le cas échéant, votre personnel.

3. Nos engagements

Nous nous engageons à :

1. traiter les Données personnelles du client uniquement sur vos instructions documentées. Ces conditions et votre usage des fonctionnalités d'Alpage constituent vos instructions. Si la loi nous impose autre chose, nous vous en informerons au préalable, sauf interdiction légale.
2. nous assurer que toute personne autorisée à les traiter est tenue à la confidentialité.
3. les sécuriser par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dont le chiffrement en transit et au repos, et un accès limité aux personnes qui en ont besoin.
4. vous aider, dans la mesure du raisonnable, à répondre aux personnes exerçant leurs droits, ainsi que pour toute analyse d'impact ou consultation d'une autorité.
5. vous informer sans délai injustifié, et en tout état de cause dans les 48 heures suivant la prise de connaissance, de toute violation de données affectant les Données personnelles du client, et vous fournir les informations nécessaires.
6. supprimer les Données personnelles du client 90 jours après la fin de votre abonnement, sauf obligation légale de les conserver. Vous pouvez les exporter ou les supprimer vous-même avant.
7. mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits moyennant un préavis d'au moins 30 jours, au maximum une fois par an, à vos frais.

4. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous autorisez de façon générale à recourir à des sous-traitants ultérieurs. Nos sous-traitants actuels pour les Données personnelles du client sont :

Nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant. Si vous vous y opposez pour un motif raisonnable de protection des données, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du changement. Nous veillons à ce que chaque sous-traitant soit tenu à des obligations au moins aussi protectrices, et nous restons responsables de leur travail envers vous.

5. Transferts internationaux

Nous ne transférons les Données personnelles du client hors du Royaume-Uni ou de l'EEE qu'avec une garantie appropriée : décisions d'adéquation britanniques, accord international de transfert de données britannique, ou clauses contractuelles types de l'UE avec l'addendum britannique.

6. Vos responsabilités

Il vous appartient :

• d'avoir une base légale pour nous confier ces données
• d'informer vos hôtes que vous utilisez Alpage pour partager guides et informations
• de ne téléverser que les données personnelles réellement nécessaires